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R.A.V.Q. 1749
- Règlement de l’agglomération sur des travaux de nature mixte de réaménagement d’espaces publics compris dans le site patrimonial du Vieux-Québec et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
Table des matières détaillée
1
Des travaux de...
2
Afin d’acquitter cette...
3
Une partie de...
4
Le partage de...
5
Pour pourvoir aux...
6
La ville affecte...
7
Si le montant...
8
La ville est...
9
Le présent règlement...
ANNEXE I
(article 1)
description détaillée des travaux et de la dépense