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R.A.V.Q. 1775
- Règlement de l’agglomération sur des travaux de nature mixte de planification et de mise en œuvre de la vision de l’habitation municipale et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
Table des matières
ANNEXE I
(article 1)
DESCRIPTION DÉTAILLÉE DES TRAVAUX ET DE LA DÉPENSE