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R.A.V.Q. 1799
- Règlement de contrôle intérimaire de l’agglomération relativement aux milieux humides d’intérêt
Table des matières
I
OBJET ET DÉFINITIONS
II
INTERDICTION GÉNÉRALE
III
INTERVENTIONS AUTORISÉES À L’INTÉRIEUR DE LA ZONE D’INFLUENCE D’UN MILIEU HUMIDE D’INTÉRÊT
IV
AUTRES INTERVENTIONS AUTORISÉES À LA SUITE D’UNE ÉTUDE DE CARACTÉRISATION ÉCOLOGIQUE
I
INTERVENTIONS AUTORISÉES POUR CERTAINES PARTIES DE LA ZONE D’INFLUENCE D’UN MILIEU HUMIDE D’INTÉRÊT
II
RÉALISATION D’UNE ÉTUDE DE CARACTÉRISATION ÉCOLOGIQUE
V
GESTION DES DROITS ACQUIS
I
ENTRETIEN, RÉPARATION, REMPLACEMENT, DÉPLACEMENT ET AGRANDISSEMENT D’UNE CONSTRUCTION DÉROGATOIRE PROTÉGÉE
II
RECONSTRUCTION OU RÉFECTION D’UN BÂTIMENT DÉTRUIT, DEVENU DANGEREUX OU AYANT PERDU AU MOINS LA MOITIÉ DE SA VALEUR
III
AUTRES CONDITIONS APPLICABLES À TOUS TRAVAUX SUR UNE CONSTRUCTION DÉROGATOIRE PROTÉGÉE
VI
PROCÉDURE ADMINISTRATIVE
I
DÉPÔT DE LA DEMANDE ET DÉLIVRANCE DU PERMIS OU DU CERTIFICAT
II
DURÉE DE VALIDITÉ DU PERMIS
III
ADMINISTRATION DU RÈGLEMENT
IV
INSPECTION
VII
INFRACTIONS ET PEINES
VIII
DISPOSITIONS MODIFICATRICES ET FINALES
I
MODIFICATION AU RÈGLEMENT DE L’AGGLOMÉRATION SUR L’AUTORISATION À DÉLIVRER DES CONSTATS D’INFRACTION
II
ENTRÉE EN VIGUEUR
ANNEXE I
(article 1)
Zones d’influence des milieux humides d’intérêt
ANNEXE II
(article 2)
Liste des végétaux nuisibles
ANNEXE III
(article 9)
Zones d’influence des milieux humides d’intérêt localisées sur les sites avec projets de développement sur lesquels la conciliation est engagée
ANNEXE IV
(article 10)
Guide intitulé « Identification et délimitation des milieux humides du Québec méridional - Décembre 2021 »