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R.A.V.Q. 1809
- Règlement de l’agglomération sur le coût des permis et des licences, la tarification de biens et de services et les autres frais
Table des matières
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
II
DÉFINITIONS
III
TARIFICATION POUR LA DÉLIVRANCE DE DOCUMENTS
IV
TARIFICATION POUR LA DISPOSITION DE MATÉRIAUX DANS UN ÉCOCENTRE
V
TARIFICATION POUR LA MANIPULATION D’UN CONTENANT À ROULEMENT À DOUBLE CROCHET
VI
TARIFICATION POUR L’UTILISATION DES SERVICES D’ENFOUISSEMENT ET D’INCINÉRATION DES MATIÈRES RÉSIDUELLES
VII
TARIFICATION EXIGIBLE POUR UNE INTERVENTION VISANT À COMBATTRE OU À PRÉVENIR L’INCENDIE D’UN VÉHICULE
VIII
TARIFICATION POUR LA DÉLIVRANCE DE DOCUMENTS PAR LE SERVICE DE POLICE
IX
TARIFICATION POUR LA DÉLIVRANCE DE DOCUMENTS PAR LE SERVICE DES AFFAIRES JURIDIQUES
X
TARIFICATION POUR LE DÉPLACEMENT OU LE REMORQUAGE D’UN VÉHICULE
XI
TARIFICATION RELATIVE AUX COMPTEURS D’EAU
XII
TARIFICATION RELATIVE À LA MODIFICATION DE TROTTOIRS ET DE BORDURES DE RUES ET FRAIS RELATIFS À DES TRÉTEAUX D’INTERDICTION DE STATIONNER
XIII
TARIFICATION RELATIVE À LA RÉCEPTION DES BOUES DE FOSSES SEPTIQUES AUX STATIONS DE TRAITEMENT DES EAUX USÉES MUNICIPALES ET À LA DÉLIVRANCE DE DOCUMENTS PAR LE SERVICE DE TRAITEMENT DES EAUX
XIV
TARIFICATION RELATIVE À L’ENLÈVEMENT DE LA NEIGE PROVENANT D’UN TERRAIN PRIVÉ
XV
TARIFICATION POUR L’UTILISATION DE CERTAINS STATIONNEMENTS
XVI
TARIFICATION DES ZONES DE STATIONNEMENT TARIFÉES SUR RUE SITUÉE SUR LE RÉSEAU ARTÉRIEL, À L’ÉCHELLE DE L’AGGLOMÉRATION
XVII
TARIFICATION DU PERMIS DE STATIONNEMENT SUR RUE POUR LE RÉSEAU ARTÉRIEL À L’ÉCHELLE DE L’AGGLOMÉRATION
XVIII
TARIFICATION RELATIVE À LA DÉLIVRANCE DE DOCUMENTS PAR LE SERVICE DU TRANSPORT ET DE LA MOBILITÉ INTELLIGENTE
XIX
COÛT RELATIF À LA DÉLIVRANCE DE CONSENTEMENTS MUNICIPAUX ET D’AUTORISATIONS TEMPORAIRES D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIQUE
I
COÛTS RELATIFS À LA DÉLIVRANCE DE CONSENTEMENTS MUNICIPAUX
II
COÛTS RELATIFS À LA DÉLIVRANCE D’UNE AUTORISATION TEMPORAIRE D’OCCUPATION DE LA VOIE PUBLIQUE
XX
TARIFICATION POUR LA FOURNITURE DE SERVICES DE RADIOCOMMUNICATION
I
DÉFINITIONS
II
CONDITIONS RELATIVES À LA FOURNITURE DE SERVICES DE RADIOCOMMUNICATION
III
ABSENCE DE GARANTIES
IV
TARIFICATION ET FACTURATION
V
PERTE DES SERVICES DE RADIOCOMMUNICATION
XXI
TARIFICATION RELATIVE À L’AIDE FINANCIÈRE AUX ENTREPRISES DU FONDS LOCAL D’INVESTISSEMENT (FLI)
XXII
AUTRE FRAIS
XXIII
TARIFICATION RELATIVE À LA FOURNITURE DE SERVICES POUR LA PRODUCTION DE RAPPORTS D’ÉVALUATION AFIN DE DÉTERMINER LA CONTRIBUTION PAYABLE À LA VILLE POUR FINS DE PARCS, DE TERRAINS DE JEUX ET D’ESPACES NATUREL
XXIV
TARIFICATION RELATIVE AUX ACTIVITÉS ET AUX SERVICES OFFERTS EN MATIÈRE DE LOISIRS, DE SPORT ET DE VIE COMMUNAUTAIRE
I
DÉFINITIONS
II
RÈGLES D'APPLICATION
III
TARIFICATION RELATIVE À LA LOCATION DE LOCAUX
IV
TARIFICATION RELATIVE AU CENTRE DE GLACE DE QUÉBEC
V
TARIFICATION RELATIVE À LA LOCATION DE PATINOIRES INTÉRIEURES POUR LES SPORTS DE GLACE
VI
TARIFICATION RELATIVE À LA BASE DE PLEIN AIR DE LA DÉCOUVERTE
VII
TARIFICATION RELATIVE À LA BASE DE PLEIN AIR DE SAINTE-FOY
VIII
TARIFICATION RELATIVE AU PARC NAUTIQUE DE CAP-ROUGE
XXV
DISPOSITIONS ABROGATIVES ET MODIFICATIVES
XXVI
DISPOSITIONS FINALES
ANNEXE I
(article 35)
TARIFICATION RELATIVE À L’UTILISATION DE CERTAINS STATIONNEMENTS
ANNEXE II
(article 79)
TARIFICATION RELATIVE À LA LOCATION DE LOCAUX
ANNEXE III
(article 80)
TARIFICATION RELATIVE AU CENTRE DE GLACE DE QUÉBEC
ANNEXE IV
(article 81)
TARIFICATION RELATIVE À LA LOCATION DE PATINOIRES INTÉRIEURES POUR LES SPORTS DE GLACE
ANNEXE V
(article 82)
TARIFICATION RELATIVE À LA BASE DE PLEIN AIR DE LA DÉCOUVERTE
ANNEXE VI
(article 83)
TARIFICATION RELATIVE À LA BASE DE PLEIN AIR DE SAINTE-FOY
ANNEXE VII
(article 84)
TARIFICATION RELATIVE AU PARC NAUTIQUE DE CAP-ROUGE