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R.A.V.Q. 1809
- Règlement de l’agglomération sur le coût des permis et des licences, la tarification de biens et de services et les autres frais
Table des matières détaillée
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
1
Ce règlement fixe...
2
Le coût de...
3
Un chapitre sur...
4
Certaines modalités relatives...
5
Le montant relatif...
6
Les taxes, lorsqu’applicables,...
II
DÉFINITIONS
7
Dans ce règlement,...
III
TARIFICATION POUR LA DÉLIVRANCE DE DOCUMENTS
8
La tarification pour...
9
Un acompte de...
IV
TARIFICATION POUR LA DISPOSITION DE MATÉRIAUX DANS UN ÉCOCENTRE
10
La tarification pour...
V
TARIFICATION POUR LA MANIPULATION D’UN CONTENANT À ROULEMENT À DOUBLE CROCHET
11
Lorsqu’un contenant à...
VI
TARIFICATION POUR L’UTILISATION DES SERVICES D’ENFOUISSEMENT ET D’INCINÉRATION DES MATIÈRES RÉSIDUELLES
12
La tarification pour...
VII
TARIFICATION EXIGIBLE POUR UNE INTERVENTION VISANT À COMBATTRE OU À PRÉVENIR L’INCENDIE D’UN VÉHICULE
13
La tarification pour...
VIII
TARIFICATION POUR LA DÉLIVRANCE DE DOCUMENTS PAR LE SERVICE DE POLICE
14
La tarification pour...
15
La tarification relative...
16
La tarification relative...
17
La tarification relative...
IX
TARIFICATION POUR LA DÉLIVRANCE DE DOCUMENTS PAR LE SERVICE DES AFFAIRES JURIDIQUES
18
La tarification relative...
X
TARIFICATION POUR LE DÉPLACEMENT OU LE REMORQUAGE D’UN VÉHICULE
19
Le tarif des...
20
Sous réserve de...
21
Sous réserve de...
XI
TARIFICATION RELATIVE AUX COMPTEURS D’EAU
22
La tarification pour...
23
La tarification pour...
24
Le montant du...
25
Le montant du...
26
Lorsque la vérification...
27
Si le coût...
XII
TARIFICATION RELATIVE À LA MODIFICATION DE TROTTOIRS ET DE BORDURES DE RUES ET FRAIS RELATIFS À DES TRÉTEAUX D’INTERDICTION DE STATIONNER
28
La tarification pour...
29
La gratuité s’applique...
XIII
TARIFICATION RELATIVE À LA RÉCEPTION DES BOUES DE FOSSES SEPTIQUES AUX STATIONS DE TRAITEMENT DES EAUX USÉES MUNICIPALES ET À LA DÉLIVRANCE DE DOCUMENTS PAR LE SERVICE DE TRAITEMENT DES EAUX
30
Dans le présent...
31
Il est imposé...
32
La tarification pour...
XIV
TARIFICATION RELATIVE À L’ENLÈVEMENT DE LA NEIGE PROVENANT D’UN TERRAIN PRIVÉ
33
La tarification pour...
XV
TARIFICATION POUR L’UTILISATION DE CERTAINS STATIONNEMENTS
34
Dans le présent...
35
La tarification pour...
XVI
TARIFICATION DES ZONES DE STATIONNEMENT TARIFÉES SUR RUE SITUÉE SUR LE RÉSEAU ARTÉRIEL, À L’ÉCHELLE DE L’AGGLOMÉRATION
36
Dans le présent...
37
La tarification pour...
XVII
TARIFICATION DU PERMIS DE STATIONNEMENT SUR RUE POUR LE RÉSEAU ARTÉRIEL À L’ÉCHELLE DE L’AGGLOMÉRATION
38
Conformément à la...
39
Conformément à la...
XVIII
TARIFICATION RELATIVE À LA DÉLIVRANCE DE DOCUMENTS PAR LE SERVICE DU TRANSPORT ET DE LA MOBILITÉ INTELLIGENTE
40
La tarification imposée...
41
La tarification imposée...
XIX
COÛT RELATIF À LA DÉLIVRANCE DE CONSENTEMENTS MUNICIPAUX ET D’AUTORISATIONS TEMPORAIRES D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIQUE
I
COÛTS RELATIFS À LA DÉLIVRANCE DE CONSENTEMENTS MUNICIPAUX
42
Dans la présente...
43
Un consentement municipal...
44
Toute demande relative...
45
Le coût relatif...
46
Le coût relatif...
47
Le coût relatif...
48
Le délai régulier...
49
Le tarif pour...
50
Le tarif pour...
51
Malgré les dispositions...
52
Le loyer pour...
II
COÛTS RELATIFS À LA DÉLIVRANCE D’UNE AUTORISATION TEMPORAIRE D’OCCUPATION DE LA VOIE PUBLIQUE
53
Les frais d’analyse...
54
Si le requérant...
55
Si le requérant...
56
Le loyer pour...
57
Le coût du...
58
Le titulaire d’une...
59
Pour la fermeture...
60
Un montant de...
61
Lorsque l’occupation implique...
62
Malgré ce qui...
63
La présente section...
XX
TARIFICATION POUR LA FOURNITURE DE SERVICES DE RADIOCOMMUNICATION
I
DÉFINITIONS
64
Dans le présent...
II
CONDITIONS RELATIVES À LA FOURNITURE DE SERVICES DE RADIOCOMMUNICATION
65
La fourniture de...
III
ABSENCE DE GARANTIES
66
La Ville ne...
IV
TARIFICATION ET FACTURATION
67
La tarification pour...
V
PERTE DES SERVICES DE RADIOCOMMUNICATION
68
La Ville peut...
69
Sous réserve de...
70
Sous réserve de...
71
Lorsque la Ville...
XXI
TARIFICATION RELATIVE À L’AIDE FINANCIÈRE AUX ENTREPRISES DU FONDS LOCAL D’INVESTISSEMENT (FLI)
72
Une tarification relative...
73
La tarification édictée...
XXII
AUTRE FRAIS
74
Les autres frais...
XXIII
TARIFICATION RELATIVE À LA FOURNITURE DE SERVICES POUR LA PRODUCTION DE RAPPORTS D’ÉVALUATION AFIN DE DÉTERMINER LA CONTRIBUTION PAYABLE À LA VILLE POUR FINS DE PARCS, DE TERRAINS DE JEUX ET D’ESPACES NATUREL
75
La tarification relative...
76
La tarification prévue...
XXIV
TARIFICATION RELATIVE AUX ACTIVITÉS ET AUX SERVICES OFFERTS EN MATIÈRE DE LOISIRS, DE SPORT ET DE VIE COMMUNAUTAIRE
I
DÉFINITIONS
77
Dans ce chapitre...
II
RÈGLES D'APPLICATION
78
La tarification imposée...
III
TARIFICATION RELATIVE À LA LOCATION DE LOCAUX
79
La tarification pour...
IV
TARIFICATION RELATIVE AU CENTRE DE GLACE DE QUÉBEC
80
La tarification relative...
V
TARIFICATION RELATIVE À LA LOCATION DE PATINOIRES INTÉRIEURES POUR LES SPORTS DE GLACE
81
La tarification relative...
VI
TARIFICATION RELATIVE À LA BASE DE PLEIN AIR DE LA DÉCOUVERTE
82
La tarification relative...
VII
TARIFICATION RELATIVE À LA BASE DE PLEIN AIR DE SAINTE-FOY
83
La tarification relative...
VIII
TARIFICATION RELATIVE AU PARC NAUTIQUE DE CAP-ROUGE
84
La tarification relative...
XXV
DISPOSITIONS ABROGATIVES ET MODIFICATIVES
85
Le Règlement de...
86
Le Règlement de...
XXVI
DISPOSITIONS FINALES
87
Le présent règlement...
ANNEXE I
(article 35)
TARIFICATION RELATIVE À L’UTILISATION DE CERTAINS STATIONNEMENTS
ANNEXE II
(article 79)
TARIFICATION RELATIVE À LA LOCATION DE LOCAUX
ANNEXE III
(article 80)
TARIFICATION RELATIVE AU CENTRE DE GLACE DE QUÉBEC
ANNEXE IV
(article 81)
TARIFICATION RELATIVE À LA LOCATION DE PATINOIRES INTÉRIEURES POUR LES SPORTS DE GLACE
ANNEXE V
(article 82)
TARIFICATION RELATIVE À LA BASE DE PLEIN AIR DE LA DÉCOUVERTE
ANNEXE VI
(article 83)
TARIFICATION RELATIVE À LA BASE DE PLEIN AIR DE SAINTE-FOY
ANNEXE VII
(article 84)
TARIFICATION RELATIVE AU PARC NAUTIQUE DE CAP-ROUGE