R.A.V.Q. 1828 - Règlement de l’agglomération sur la réalisation pour l’année 2026 et les suivantes du programme de soutien financier aux entreprises situées dans un secteur dans lequel sont réalisés des travaux d’infrastructure majeurs ainsi qu’à certains organismes habilités à faire la promotion des artères commerciales dans le contexte du projet TramCité et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés