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R.A.V.Q. 1834
- Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur le coût des permis et des licences, la tarification de biens et de services et les autres frais
Table des matières détaillée
1
L’article 12 du...
2
L’article 12 de...
3
L’article 35 de...
4
Ce règlement est...
5
Ce règlement est...
6
Le présent règlement...
ANNEXE I
(article 35)
TARIFICATION POUR L’UTILISATION DE CERTAINS STATIONNEMENTS
ANNEXE III
(article 80)
TARIFICATION RELATIVE AU CENTRE DE GLACE DE QUÉBEC