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R.A.V.Q. 18
- Règlement de l’agglomération sur la fermeture du fonds de roulement et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
Table des matières détaillée
1
Une dépense de...
2
Afin d’acquitter cette...
3
La ville décrète...
4
Pour pourvoir au...
5
Le présent règlement...