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R.A.V.Q. 20
- Règlement de l’agglomération sur des travaux de réfection des infrastructures municipales et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
Table des matières détaillée
1
Des travaux de...
2
Afin de pourvoir...
3
Une partie de...
4
Pour pourvoir aux...
5
Le conseil affecte...
6
Si le montant...
7
La ville est...
8
Le présent règlement...
ANNEXE I
(article 1)
description détaillée des travaux et de la dépense