Retour
Imprimer...
R.A.V.Q. 233
- RÈGLEMENT DE L’AGGLOMÉRATION SUR L’ALIÉNATION À FAMILIPRIX INC. D’UN IMMEUBLE SITUÉ DANS LE PARC INDUSTRIEL ARMAND-VIAU À DES FINS INDUSTRIELLES, PARA-INDUSTRIELLES OU DE RECHERCHE
Table des matières
annexe I
(article 1)
offre d’achat et plan de localisation
annexe ii
(article 3)
certificat du trésorier