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R.A.V.Q. 233
- RÈGLEMENT DE L’AGGLOMÉRATION SUR L’ALIÉNATION À FAMILIPRIX INC. D’UN IMMEUBLE SITUÉ DANS LE PARC INDUSTRIEL ARMAND-VIAU À DES FINS INDUSTRIELLES, PARA-INDUSTRIELLES OU DE RECHERCHE
Table des matières détaillée
1
L’offre d’achat de...
2
L’aliénation de l’immeuble...
3
Le certificat du...
4
Le présent règlement...
annexe I
(article 1)
offre d’achat et plan de localisation
annexe ii
(article 3)
certificat du trésorier