Retour Imprimer...

R.A.V.Q. 248 - Règlement de l’agglomération sur l’acquisition et l’aménagement d’une partie du lot numéro 1 943 920 et des lots numéros 1 943 921, 1 943 922 et 2 325 974 du cadastre du Québec à des fins d’atelier municipal de nature mixte pour l’entretien et la réparation de petits véhicules et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés