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R.A.V.Q. 260
- RÈGLEMENT DE L’AGGLOMÉRATION SUR UN PRÊT, EN 2007, À EXPOCITÉ ET SUR L’EMPRUNT NÉCESSAIRE AU PAIEMENT DES COÛTS QUI Y SONT RATTACHÉS
Table des matières détaillée
1
Une dépense de...
2
Afin d’acquitter cette...
3
Une partie de...
4
Pour pourvoir aux...
5
La ville affecte...
6
Si le montant...
7
Le présent règlement...