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R.A.V.Q. 295
- Règlement de l’agglomération sur l’aliénation à Société de transport de Québec d’un immeuble situé dans le parc industriel Armand-Viau à des fins industrielles, para-industrielles ou de recherche
Table des matières détaillée
1
L’offre d’achat de...
2
L’aliénation de l’immeuble...
3
Le certificat du...
4
Le présent règlement...
5
Le présent règlement...
annexe I
(article 1)
OFFRE D’ACHAT ET PLAN DE LOCALISATION
annexe ii
(article 3)
CERTIFICAT DU TRÉSORIER