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R.A.V.Q. 356
- Règlement de l’agglomération sur le programme de soutien à l’achat d’un équipement de compostage domestique ou communautaire
Table des matières détaillée
I
DÉFINITIONS
1
Dans le présent...
II
PROCÉDURE ADMINISTRATIVE
2
Le requérant qui...
3
Les subventions sont...
4
Lorsque toutes les...
5
Le coût réel...
6
Pour les fins...
7
Pour les fins...
III
MODALITÉS DU PROGRAMME
I
REQUÉRANT ADMISSIBLE
8
Un propriétaire ou...
II
IMMEUBLE ADMISSIBLE
9
Un immeuble à...
III
ÉQUIPEMENT ADMISSIBLE
10
L’équipement acquis dans...
11
L’équipement doit avoir...
IV
CATÉGORIES D’IMMEUBLES
12
Les immeubles à...
V
CALCUL DE LA SUBVENTION
13
La ville accorde...
IV
RENSEIGNEMENT FAUX, INEXACT OU INCOMPLET
14
Un requérant qui...
V
FONDS REQUIS
15
Les fonds requis...
VI
ORDONNANCE DU COMITÉ EXÉCUTIF
16
Le comité exécutif...
VII
DISPOSITIONS FINALES
17
Le chapitre III...
18
Le présent règlement...