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R.A.V.Q. 359
- Règlement de l’agglomération sur les pesticides, les engrais et les composts
Table des matières détaillée
I
DÉFINITIONS
1
Dans ce règlement,...
II
RESTRICTIONS D’USAGE
2
L’application d’un pesticide...
3
L’application d’un pesticide...
4
L’application d’un pesticide...
5
L’application d’un engrais...
6
L’application d’un engrais...
7
L’application d’un pesticide,...
8
Les zones d’interdiction...
9
La distance relative...
III
EXCLUSIONS
10
Malgré le chapitre...
11
Malgré le chapitre...
IV
RESPONSABILITÉ D’APPLICATION ET INSPECTION
12
Le directeur du...
13
Dans l’exercice de...
14
Personne ne peut...
V
INFRACTIONS ET PEINES
15
Quiconque contrevient ou...
VI
DISPOSITION FINALE
16
Le présent règlement...
Annexe I
(article 8)
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