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R.A.V.Q. 367
- Règlement de l’agglomération sur les marchands de biens usagés et les prêteurs sur gages
Table des matières détaillée
I
DÉFINITIONS
1
Dans le présent...
II
PERMIS
2
Quiconque désire être...
3
Le directeur délivre...
4
Un seul permis...
5
Le permis délivré...
III
REGISTRE INFORMATION ET INSPECTION
6
Une transaction par...
7
Le registre mentionné...
8
Les entrées au...
9
Une version informatique...
10
Le prêteur sur...
11
Le marchand de...
IV
INTERDICTION
12
Il est interdit...
13
Il est interdit...
V
CONFISCATION DU PERMIS
14
Le directeur doit...
VI
INFRACTIONS ET PEINES
15
Quiconque contrevient ou...
VII
DISPOSITIONS MODIFICATRICES ET ABROGATIVES
16
Le Règlement de...
17
Les dispositions de...
VIII
DISPOSITION FINALE
18
Le présent règlement...