Retour
Imprimer...
R.A.V.Q. 36
- Règlement de l’agglomération sur des travaux de construction de cinq casernes de pompiers et sur l’acquisition de terrains nécessaires à cette fin et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
Table des matières détaillée
1
Des travaux de...
2
L’acquisition, de gré...
3
L’octroi de contrats...
4
Une dépense de...
5
Afin d’acquitter cette...
6
Une partie de...
7
Pour pourvoir aux...
8
La ville affecte...
9
Si le montant...
10
La ville est...
11
Le présent règlement...
ANNEXE I
(article 1)
description détaillée des travaux et de la dépense