R.A.V.Q. 411 - Règlement de l’agglomération sur la réalisation d’un projet d’habitation sur les lots numéros 3 424 331, 3 560 013, 3 560 014, 3 560 015, 3 560 016, 3 560 017 et 3 614 777 du cadastre du Québec dans le cadre d’un programme de logement social