Retour
Imprimer...
R.A.V.Q. 455
- Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à la réduction du nombre d’arrondissements
Table des matières
annexe I
(article 12.0.1)
annexe II
(article 12.0.1)