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R.A.V.Q. 455
- Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à la réduction du nombre d’arrondissements
Table des matières détaillée
1
L’article 12.0.1 du...
2
Ce règlement est...
3
Le présent règlement...
annexe I
(article 12.0.1)
annexe II
(article 12.0.1)