R.A.V.Q. 463 - Règlement de l’agglomération abrogeant le Règlement numéro 2001-589 concernant le contrôle intérimaire et la délégation à des fonctionnaires municipaux du pouvoir de donner certaines autorisations de la Communauté urbaine de Québec dans les aires d’industrie lourde IL-2 et IL-3 de Beauport et son amendement