R.A.V.Q. 488 - Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à la tarification pour la délivrance d’un permis de dépôt de neige à l’égard d’un immeuble situé sur une rue du réseau artériel à l’échelle de l’agglomération