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R.A.V.Q. 498
- Règlement de l’agglomération sur le permis de stationnement sur rue relatif à certaines voies de circulation du réseau artériel à l’échelle de l’agglomération
Table des matières
I
DÉFINITIONS
II
DEMANDE DE PERMIS DE STATIONNEMENT SUR RUE
III
DÉLIVRANCE DU PERMIS DE STATIONNEMENT SUR RUE
IV
UTILISATION DU PERMIS DE STATIONNEMENT SUR RUE
V
INFRACTION ET PEINE
VI
DISPOSITION FINALE
annexe I
(articles 1 et 3)
PLANS DE DÉLIMITATION DE LA ZONE t-2 DANS LaQUELLE UN PERMIS DE STATIONNEMENT SUR RUE PEUT ÊTRE DÉLIVRÉ