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R.A.V.Q. 506
- Règlement de l’agglomération sur la gestion des matières résiduelles
Table des matières détaillée
I
DÉFINITIONS
1
Dans le présent...
II
GESTION DES MATIÈRES RÉSIDUELLES
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
2
Quiconque se départit...
3
Sous réserve des...
II
GESTION DES ORDURES
4
Sous réserve de...
5
Aucune autre personne...
III
GESTION DES MATIÈRES RECYCLABLES
6
Sous réserve des...
IV
GESTION DES RÉSIDUS DE LA TONTE DU GAZON, DES RÉSIDUS VERTS, DES RÉSIDUS ALIMENTAIRES ET DES ARBRES DE NOËL
7
Les résidus verts...
8
Sous réserve des...
9
En outre des...
V
GESTION DES RÉSIDUS ENCOMBRANTS
10
Sous réserve des...
VI
MATIÈRES RÉEMPLOYABLES
11
Sous réserve des...
VII
GESTION DES RÉSIDUS DOMESTIQUES DANGEREUX
12
Sous réserve des...
VIII
GESTION DES MATÉRIAUX SECS
13
Sous réserve des...
III
GESTION DES ÉQUIPEMENTS
I
GESTION DE L’INCINÉRATEUR
14
Le comité exécutif...
15
Les ordures suivantes...
16
Les ordures qui...
17
Quiconque échappe un...
18
Une personne présente...
19
À l’intérieur des...
20
À l’intérieur des...
II
GESTION DU LIEU D’ENFOUISSEMENT
21
Le comité exécutif...
22
Les matières résiduelles...
23
Une matière résiduelle...
24
Le dépôt de...
25
Un véhicule qui...
26
Il est interdit...
27
La circulation de...
28
À l’intérieur des...
29
À l’intérieur des...
III
GESTION DU CENTRE DE TRI DES MATIÈRES RECYCLABLES
30
Le comité exécutif...
31
Les matières recyclables...
32
Une personne présente...
33
Il est interdit...
IV
GESTION DU CENTRE DE TRANSFERT DES RÉSIDUS VERTS
34
Le centre de...
V
GESTION DU CENTRE DE COMPOSTAGE
35
Le comité exécutif...
36
Les résidus alimentaires...
VI
GESTION DU CENTRE DE TRANSFERT DES MATIÈRES RÉSIDUELLES
37
Le comité exécutif...
VII
GESTION DES ÉCOCENTRES
38
Le comité exécutif...
39
Les matières résiduelles...
40
Les matières résiduelles...
41
Il est interdit...
42
Il est interdit...
43
Il est interdit...
44
Il est interdit...
45
La circulation d’un...
46
La réception de...
47
La réception, dans...
48
Une fois déposée...
49
Il est interdit...
50
À l’intérieur des...
IV
DISPOSITION GÉNÉRALE
51
Un véhicule qui...
52
Le transport d’un...
V
INSPECTION
53
Dans l’exercice de...
VI
INFRACTIONS ET PEINES
54
Quiconque contrevient ou...
55
Malgré l’article 54, quiconque...
56
Malgré l’article 54, quiconque...
VII
RESPONSABILITÉ D’APPLICATION
57
L’application de ce...
VIII
DISPOSITIONS MODIFICATRICES
58
L’article 1.1 du Règlement...
IX
DISPOSITIONS ABROGATIVES ET REMPLAÇANTES
59
Le Règlement sur...
60
Le Règlement de...
61
Le Règlement de...
62
Le Règlement modifiant...
63
Le Règlement de...
64
Le Règlement modifiant...
65
Les dispositions de...
XII
DISPOSITION FINALE
66
Le présent règlement...