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R.A.V.Q. 547
- Règlement de l’agglomération sur l’acquisition de véhicules et d’équipements motorisés ainsi que d’accessoires et d’équipements d’appoint d’utilisation mixte et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
Table des matières détaillée
1
L’acquisition, pour fins...
2
Afin de pourvoir...
3
Le partage de...
4
Une partie de...
5
Pour pourvoir aux...
6
La ville affecte...
7
Si le montant...
8
Le présent règlement...
ANNEXE I
(article 1)
DESCRIPTION DÉTAILLÉE DE LA DÉPENSE