Retour
Imprimer...
R.A.V.Q. 577
- Règlement de l’agglomération sur la poursuite de la réalisation des travaux d’assainissement des eaux et d’aménagement du parc riverain du lac Saint‑Augustin et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
Table des matières détaillée
1
Des travaux permettant...
2
Afin d’acquitter cette...
3
Une partie de...
4
Pour pourvoir aux...
5
La ville affecte...
6
Si le montant...
7
La ville est...
8
Le présent règlement...
ANNEXE I
(article 1)
DESCRIPTION DÉTAILLÉE DE LA DÉPENSE