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R.A.V.Q. 7
- Règlement de l’agglomération sur l’imposition des taxes et des compensations pour l’exercice financier de 2006
Table des matières
I
DÉFINITIONS
II
IMPOSITION
III
CATÉGORIES D’IMMEUBLES
IV
TAXE FONCIÈRE GÉNÉRALE
V
COMPENSATIONS POUR LES SERVICES MUNICIPAUX DONT BÉNÉFICIENT CERTAINS IMMEUBLES EXEMPTS DE TAXE
VI
TAXE ET COMPENSATION ANNUELLE POUR LA GESTION DE L’EAU POTABLE ET DES EAUX USÉES ET LA GESTION DES RÉSEAUX D’EAU POTABLE ET D’ÉGOUT
VII
TAXES ET COMPENSATIONS IMPOSÉES DANS LE SECTEUR DE LA VILLE DE BEAUPORT
I
COMPENSATIONS POUR LES MATIÈRES RÉSIDUELLES
VIII
TAXES ET COMPENSATIONS IMPOSÉES DANS LE SECTEUR DE LA VILLE DE CAP-ROUGE
I
COMPENSATIONS POUR LES MATIÈRES RÉSIDUELLES
IX
TAXES ET COMPENSATIONS IMPOSÉES DANS LE SECTEUR DE LA VILLE DE CHARLESBOURG
I
COMPENSATIONS POUR LES MATIÈRES RÉSIDUELLES
X
LES TAXES ET LES COMPENSATIONS IMPOSÉES DANS LE SECTEUR DE LA VILLE DE LAC-SAINT-CHARLES
I
COMPENSATIONS POUR LES MATIÈRES RÉSIDUELLES
XI
TAXES ET COMPENSATIONS IMPOSÉES DANS LE SECTEUR DE LA VILLE DE LORETTEVILLE
I
COMPENSATIONS POUR LES MATIÈRES RÉSIDUELLES
XII
TAXES ET COMPENSATIONS IMPOSÉES DANS LE SECTEUR DE LA VILLE DE QUÉBEC
I
COMPENSATIONS POUR LES MATIÈRES RÉSIDUELLES
XIII
TAXES ET COMPENSATIONS IMPOSÉES DANS LE SECTEUR DE LA VILLE DE SAINTE-FOY
I
COMPENSATIONS POUR LES MATIÈRES RÉSIDUELLES
XIV
TAXES ET COMPENSATIONS IMPOSÉES DANS LE SECTEUR DE LA VILLE DE SAINT-ÉMILE
I
COMPENSATIONS POUR LES MATIÈRES RÉSIDUELLES
XV
TAXES ET COMPENSATIONS IMPOSÉES DANS LE SECTEUR DE LA VILLE DE SILLERY
I
COMPENSATIONS POUR LES MATIÈRES RÉSIDUELLES
XVI
TAXES ET COMPENSATIONS IMPOSÉES DANS LE SECTEUR DE LA VILLE DE VAL-BÉLAIR
I
COMPENSATIONS POUR LES MATIÈRES RÉSIDUELLES
XVII
TAXES ET COMPENSATIONS IMPOSÉES DANS LE SECTEUR DE LA VILLE DE VANIER
I
COMPENSATIONS POUR LES MATIÈRES RÉSIDUELLES
XVIII
LES TAXES ET LES COMPENSATIONS IMPOSÉES DANS LE SECTEUR DE LA VILLE DE L’ANCIENNE-LORETTE
I
COMPENSATIONS POUR LES MATIÈRES RÉSIDUELLES
XIX
LES TAXES ET LES COMPENSATIONS IMPOSÉES DANS LE SECTEUR DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINT-AUGUSTIN-DE-DESMAURES
I
COMPENSATIONS POUR LES MATIÈRES RÉSIDUELLES
XX
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
XXI
DISPOSITIONS FINALES
annexe I
(articles 10, 11, 13 à 15)
Taxe et compensation annuelle pour la gestion de l’eau potable et des eaux usées et la gestion des réseaux d’eau potable et d’égout
annexe ii
(article 22)
compensation pour les matières résiduelles DANS le Secteur de la ville de beauport
annexe iii
(article 32)
COMPENSATION POUR Les matières résiduelles DANS le secteur de la ville de cap-rouge
annexe iv
(article 42)
COMPENSATION POUR Les matières résiduelles DANS le secteur de LA VILLE DE charlesbourg
annexe V
(article 49)
ANNEXE A DU RÈGLEMENT 495/00
annexe vi
(article 51)
Secteur de la ville de LORETTEVILLE
ANNEXE VII
(article 53)
ANNEXE A DU RÈGLEMENT 4279 DE L’ANCIENNE VILLE DE QUÉBEC
TAXE D’ENLÈVEMENT DES ORDURES BASÉE SUR LA SUPERFICIE POUR LE SERVICE RÉGULIER
annexe viii
(article 57)
ARTICLE 2 DU RÈGLEMENT NUMÉRO 614-2000 DE L’ANCIENNE VILLE DE SAINT-ÉMILE
annexe ix
(article 62)
COMPENSATION POUR Les matières résiduelles DANS le secteur de LA VILLE DE sillery
annexe x
(article 72)
COMPENSATION POUR LES MATIÈRES RÉSIDUELLES DANS LE SECTEUR DE LA VILLE DE VAL-BÉLAIR
annexe xi
(article 79)
ANNEXE I DU RÈGLEMENT 2000-12-1430 DE L’ANCIENNE VILLE DE VANIER
annexe xii
(article 81)
ARTICLE 9.1 DU RÈGLEMENT V-1227-98 DE L’ANCIENNE VILLE DE L’ANCIENNE LORETTE
annexe xiii
(article 83)
ANNEXE B DU RÈGLEMENT 2001-1297 DE L’ANCIENNE VILLE DE SAINT-AUGUSTIN-DE-DESMAURES