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R.A.V.Q. 808
- Règlement de l’agglomération sur l’acquisition de véhicules et d’équipements motorisés d’utilisation mixte ainsi que des accessoires d’appoint et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
Table des matières détaillée
1
L’acquisition de divers...
2
Afin d’acquitter cette...
3
Le partage de...
4
Une partie de...
5
Pour pourvoir aux...
6
La ville affecte...
7
Si le montant...
8
Le présent règlement...
ANNEXE I
(article 1)
DESCRIPTION DÉTAILLÉE DE LA DÉPENSE