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R.A.V.Q. 812
- Règlement de l’agglomération sur des travaux de réaménagement au site de traitement des balayures de rues et des sédiments de puisards Jean‑Talon et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
Table des matières détaillée
1
Des travaux de...
2
Afin d’acquitter cette...
3
Une partie de...
4
Pour pourvoir aux...
5
La ville affecte...
6
Si le montant...
7
Le présent règlement...
ANNEXE I
(article 1)
DESCRIPTION DÉTAILLÉE DES TRAVAUX ET DE LA DÉPENSE