R.A.V.Q. 864 - Règlement de l’agglomération sur des travaux de construction, de réfection et de rénovation de bâtiments, d’équipements et de structures de nature mixte ainsi que sur les services professionnels et techniques et le personnel d’appoint y afférents et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés