Retour
Imprimer...
R.A.V.Q. 893
- Règlement de l’agglomération sur la somme d’argent exigible lors du dépôt d’une demande de révision administrative portant sur l’exactitude, la présence ou l’absence d’une inscription à un rôle de la valeur foncière
Table des matières détaillée
1
Lors de son...
2
La somme d’argent...
3
La somme d’argent...
4
La ville rembourse...
5
Le Règlement 97-471...
6
Le présent règlement...