Règlements de la Ville de Québec

R.C.A.1V.Q. 100 - Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité‑Limoilou sur l’urbanisme relativement à l’approbation des plans de construction et de l’occupation d’un bâtiment sur le lot numéro 1 477 656 du cadastre du Québec