R.C.A.1V.Q. 147 - Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à une permission d’occupation sur les lots numéros 2 870 788, 2 870 789 et 2 870 790 du cadastre du Québec par un établissement de santé sans hébergement
