R.C.A.1V.Q. 159 - Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à une demande d’occupation d’un bâtiment sur le lot numéro 1 316 266 du cadastre du Québec par un usage du groupe d’usages H1 logement comportant un maximum de 15 logements
