R.C.A.1V.Q. 18 - Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à une demande d’occupation et à l’approbation de plans de modification et de construction concernant le territoire constitué principalement du lot numéro 1 213 014 du cadastre du Québec
