R.C.A.1V.Q. 203 - Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à une demande d’occupation d’un bâtiment sur les lots numéros 1815 et 1816–P du cadastre de la paroisse de Saint-Sauveur par un usage des groupes H2 habitation avec services communautaires et H3 maison de chambres et de pension
