R.C.A.1V.Q. 205 - Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité‑Limoilou sur l’urbanisme relativement à l’approbation de plans de construction et de l’occupation d’un bâtiment sur la partie du territoire formée des lots numéros 1 304 956, 1 304 958 et 1 304 970 du cadastre du Québec
