R.C.A.1V.Q. 231 - Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à une permission d’occupation sur les lots numéros 2102‑341 et 2102‑342 du cadastre de la paroisse de Saint-Sauveur, circonscription foncière de Québec, par des usages des groupes C1 services administratifs, C3 lieu de rassemblement et C40 générateur d’entreposage
