R.C.A.1V.Q. 248 - Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à une demande d’occupation d’un bâtiment sur le lot numéro 1 303 983 du cadastre du Québec par des usages des groupes H1 logement et H3 maison de chambres et de pension
