R.C.A.1V.Q. 309 - Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de la Cité‑Limoilou sur l’urbanisme relativement aux critères applicables aux plans de construction ou de modification ou à une demande d’occupation concernant la partie du territoire formée des lots numéros 1 212 631 et 1 212 632 du cadastre du Québec
