R.C.A.1V.Q. 329 - Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à une autorisation personnelle à la Fondation Famille Jules Dallaire ou ses locataires relativement à l'utilisation du lot numéro 1 213 300 du cadastre du Québec à des fins d’assistance aux personnes ayant besoin d’hébergement et d’aide
