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R.C.A.1V.Q. 464
- Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur la tarification de biens et de services et les autres frais
Table des matières
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
II
TARIFICATION POUR UNE DEMANDE DE MODIFICATION AU RÈGLEMENT D’URBANISME, UNE DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE, SUR UNE DEMANDE D’AUTORISATION D’UN USAGE CONDITIONNEL OU UNE DEMANDE D’APPROBATION D’UN PLAN DE CONSTRUCTION OU DE MODIFICATION OU D’UNE OCCUPATION D’UN IMMEUBLE
III
TARIFICATION RELATIVE À LA DÉLIVRANCE DE CONSENTEMENTS MUNICIPAUX
IV
TARIFICATION POUR L’UTILISATION DE CERTAINS STATIONNEMENTS
V
TARIFICATION RELATIVE AUX ACTIVITÉS ET AUX SERVICES OFFERTS EN MATIÈRE DE LOISIRS, DE SPORT ET DE VIE COMMUNAUTAIRE
I
DÉFINITIONS
II
RÈGLES D'APPLICATION
III
TARIFICATION RELATIVE À LA LOCATION DE LOCAUX
IV
TARIFICATION RELATIVE À LA LOCATION DES INSTALLATIONS SPORTIVES
V
TARIFICATION DES SPORTS DE GLACE
VI
TARIFICATION RELATIVE À LA LOCATION DES BASSINS AQUATIQUES
VII
TARIFICATION APPLICABLE AU CENTRE COMMUNAUTAIRE YMCA SAINT-ROCH
VI
DISPOSITIONS ABROGATIVES ET MODIFICATRICES
VII
DISPOSITIONS FINALES