Règlements de la Ville de Québec

R.C.A.1V.Q. 53 - Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement au plan de construction et à l’occupation d’un bâtiment ou d’un ouvrage à l’égard du lot numéro 1 571 538 du cadastre du Québec