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R.C.A.1V.Q. 6
- Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur la tarification de biens et de services et les autres frais
Table des matières
I
DÉFINITIONS
II
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
III
TARIFICATION POUR UNE DEMANDE DE MODIFICATION AU RÈGLEMENT D’URBANISME, UNE DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE, SUR UNE DEMANDE D’AUTORISATION D’UN USAGE CONDITIONNEL OU UNE DEMANDE D’APPROBATION D’UN PLAN DE CONSTRUCTION OU DE MODIFICATION OU D’UNE OCCUPATION D’UN IMMEUBLE
IV
TARIFICATION POUR LE DÉPÔT, DANS LA RUE, DE LA NEIGE PROVENANT D’UN TERRAIN PRIVÉ
V
TARIFICATION POUR LE DÉPLACEMENT OU LE REMORQUAGE D’UN VÉHICULE ET LE SERVICE DE FOURRIÈRE
VI
TARIFICATION POUR L’EXÉCUTION DE TRAVAUX À LA SUITE DE TRAVAUX EFFECTUÉS PAR UNE ENTREPRISE D’UTILITÉ PUBLIQUE
VII
TARIFICATION POUR UNE MODIFICATION DE TROTTOIR ET DE BORDURE DE RUE
VIII
TARIFICATION POUR LE STATIONNEMENT CONTRÔLÉ PAR UN PARCOMÈTRE
IX
TARIFICATION RELATIVE AU STATIONNEMENT
I
TERRAIN DE STATIONNEMENT
II
STATIONNEMENT SUR RUE
X
TARIFICATION POUR L’UTILISATION D’UN LOCAL OU D’UN ÉQUIPEMENT SPORTIF
I
1
Piscine intérieure
2
Piscine extérieure
3
Gymnase double
4
Gymnase simple
5
Grande salle
6
Petite salle
7
Patinoire intérieure
8
Surface sans glace d’une patinoire intérieure
9
Patinoire extérieure
10
Terrain de balle extérieur
11
Terrain extérieur de soccer ou de football
12
Terrain extérieur de soccer ou de football
13
Hébergement
14
Disposition générale
XI
DISPOSITIONS MODIFICATRICES
XII
DISPOSITION FINALE