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R.C.A.1V.Q. 86
- Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à la tarification des sports de glace
Table des matières détaillée
1
L’article 1 du...
2
L’article 32 de...
3
Ce règlement est...
4
Le présent règlement...