R.C.A.1V.Q. 97 - Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de la Cité‑Limoilou sur l’urbanisme relativement aux critères applicables aux plans de construction ou de modification ou à une demande d’occupation d’un bâtiment ou d’un ouvrage sur les lots numéros 1 477 651, 1 477 655 et 1 477 656 du cadastre du Québec
