R.C.A.2V.Q. 356 - Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement aux critères applicables aux plans de construction ou de modification ou à une demande d’occupation concernant la partie du territoire formée des lots numéros 6 374 794 et 6 374 795 du cadastre du Québec
