Retour Imprimer...

R.C.A.2V.Q. 379 - Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à la zone 21720Cc afin de permettre la réalisation d’un projet qui est relatif à un équipement collectif sur le lot numéro 5 946 257 du cadastre du Québec