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R.C.A.2V.Q. 421
- Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur le coût des permis et des licences, la tarification de biens et de services et les autres frais
Table des matières
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
II
TARIFICATION POUR UNE DEMANDE DE MODIFICATION AU RÈGLEMENT D’URBANISME, UNE DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE, SUR UNE DEMANDE D’AUTORISATION D’UN USAGE CONDITIONNEL OU UNE DEMANDE D’APPROBATION D’UN PLAN DE CONSTRUCTION OU DE MODIFICATION OU D’UNE OCCUPATION D’UN IMMEUBLE
III
TARIFICATION RELATIVE À LA DÉLIVRANCE DE CONSENTEMENTS MUNICIPAUX
IV
TARIFICATION RELATIVE AUX ACTIVITÉS ET AUX SERVICES OFFERTS EN MATIÈRE DE LOISIRS, DE SPORT ET DE VIE COMMUNAUTAIRE
I
DÉFINITIONS
II
RÈGLES D'APPLICATION
III
TARIFICATION RELATIVE À LA LOCATION DE PATINOIRES INTÉRIEURES POUR LES SPORTS DE GLACE
IV
TARIFICATION RELATIVE À LA LOCATION DE LOCAUX
V
TARIFICATION RELATIVE À LA LOCATION DES INSTALLATIONS SPORTIVES
VI
TARIFICATION RELATIVE À LA LOCATION DES BASSINS AQUATIQUES
VII
TARIFICATION RELATIVE À LA FOURNITURE DES ACTIVITÉS AQUATIQUES
V
TARIFICATION POUR LA LOCATION DU CENTRE D’ART LA CHAPELLE
I
RÈGLES D’UTILISATION
II
TARIFICATION
VI
DISPOSITIONS ABROGATIVES ET MODIFICATRICES
VII
DISPOSITIONS FINALES
ANNEXE I
(article 26)
TARIFICATION RELATIVE À LA LOCATION DE PATINOIRES INTÉRIEURES POUR LES SPORTS DE GLACE
ANNEXE II
(article 27)
TARIFICATION RELATIVE À LA LOCATION DE LOCAUX
ANNEXE III
(article 28)
TARIFICATION RELATIVE À LA LOCATION DES INSTALLATIONS SPORTIVES
ANNEXE IV
(article 29)
TARIFICATION RELATIVE À LA LOCATION DES BASSINS AQUATIQUES
ANNEXE V
(article 30)
TARIFICATION RELATIVE À LA FOURNITURE DES ACTIVITÉS AQUATIQUES